Le conseil d'administration (CA)

Liste complète des membres (version au 22 novembre 2024)

En application de l'article 7 du Décret du 17 octobre 2013 relatif à l'École normale supérieure de Rennes, le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.

Il est composé :

1. De la / du président.e de l'école ;
2. De personnalités qualifiées désignées par le président ;
3. Des président.e.s de l'Université de Rennes et de l'université Rennes 2, ou leurs représentant.e.s ;
4. De représentant.e.s d'autres institutions partenaires choisies par le / la président.e de l'école après avis des autres membres du conseil d'administration ;
5. De deux représentant.e.s de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implantée l'école, désigné.e.s respectivement par leur organe délibérant ;
6. De représentant.e.s élu.e.s en nombre égal au nombre total des membres mentionnés aux points 2, 3, 4 et 5 ci dessus, comme suit :
   • Quatre représentant.e.s des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
   • Quatre représentant.e.s des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
   • Trois représentant.e.s des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;
   • Quatre représentants des élèves et des étudiant.e.s.

Le conseil d'administration est présidé par la présidente ou le président de l'ENS Rennes. En cas d'empêchement, le conseil d'administration est présidé, sur proposition de la présidente ou du président, par l'un·e de ses membres ou à défaut, par la doyenne ou le doyen d'âge.

Le représentant ou la représentante du Ministère de tutelle, monsieur ou madame le Recteur, le directeur général ou la directrice générale des services et l'agent·e comptable assistent aux séances du conseil d'administration.

Sont invité·e·s aux séances du conseil d'administration avec voix consultative, la conseillère ou le conseiller d'établissement, les vice-président·e·s de l'ENS Rennes, la présidente ou le
président du conseil scientifique.

La présidente ou le président du conseil d'administration peut inviter, en fonction de l'ordre du jour, toute personne de son choix à titre consultatif.

Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8o et 9o.

Il peut déléguer certaines de ses compétences au président de l'école dans les conditions fixées par cet article.

Il délibère sur les règles relatives aux examens, sur la création ou la suppression des départements d'enseignement et de recherche, des laboratoires de recherche, des services et des instituts, ainsi que sur toute question que lui soumet le président.

Il adopte le règlement intérieur de l'école, dans les conditions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.

Il peut créer des commissions spécialisées.