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Décret no 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l’École normale supérieure de Rennes
no 2013-924 du 17 octobre 2013
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Décret no 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l’École normale supérieure de Rennes
Visuel Journal officiel : Décret no 2013-924 du 17 octobre 2013
- Publics concernés : usagers et personnels de l'École normale supérieure de Cachan.
- Objet : érection de l'antenne de Bretagne de l'École normale supérieure de Cachan en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « École normale supérieure de Rennes ».
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions transitoires prévoient notamment la constitution des instances de gouvernance provisoire du nouvel établissement et de représentation des personnels.
- Notice : l'École normale supérieure de Rennes assurera l'ensemble des activités actuellement exercées sur le site de Ker Lann par l'École normale supérieure de Cachan. Placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, elle exercera ses missions dans les disciplines technologiques, scientifiques, de gestion et des sciences humaines. Son organisation administrative, les compétences des instances de gouvernance et le statut et la scolarité des élèves et des étudiants sont identiques à ceux de l'École normale supérieure de Cachan.
Elle est associée aux universités Rennes-I et Rennes-II. Des conventions préciseront les modalités de cette association, notamment en ce qui concerne la coopération pédagogique et scientifique dans les domaines de la formation et de la recherche.
Son règlement intérieur complétera les règles d'organisation et de fonctionnement de l'école.
- Référence(s)
- NOR : ESRS1317172D
- Source(s)
- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 18 octobre 2013
- Thématique(s)
- Vie de l'École
- Type(s)
- Loi / décret / arrêté
- Date du document
- 17 octobre 2013
Mise à jour le 17 octobre 2023